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Quel taux de TVA pour tes travaux ?
Quatre questions, et tu sais si c'est 5,5 %, 10 % ou 20 %. Réponse indicative, avec la source officielle à vérifier.
À savoir
- Le client doit certifier, sur le devis ou la facture, que les conditions du taux réduit sont remplies. Le document est conservé en deux exemplaires.
- Un même devis peut mélanger les taux : 5,5 % sur l'isolation, 10 % sur les autres travaux. My Company.io ventile la TVA par taux automatiquement.
- Sources à vérifier avant d'appliquer un taux : service-public.gouv.fr et impots.gouv.fr.