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Quel taux de TVA pour tes travaux ?

Quatre questions, et tu sais si c'est 5,5 %, 10 % ou 20 %. Réponse indicative, avec la source officielle à vérifier.

Les travaux portent-ils sur un local à usage d'habitation ?

Maison, appartement, résidence secondaire, logement mis en location, dépendances.

Le logement est-il achevé depuis plus de 2 ans ?
Les travaux rendent-ils le bâtiment « à l'état neuf » ou augmentent-ils la surface de plus de 10 % ?

Par exemple : surélévation, reprise de la majorité des fondations, des façades ou des planchers.

S'agit-il de travaux d'amélioration de la performance énergétique ?

Isolation (murs, toiture, planchers, fenêtres), chauffage ou eau chaude à énergie renouvelable, ventilation, et les travaux induits.

À savoir

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